Appel d'offres - Achat d'un camion à neige usagé et son équipement

DÉPÔT DE SOUMISSION

Chaque soumission doit être accompagnée d’un chèque visé payable à l’ordre de la Municipalité de L’Ascension-de-Patapédia, pour un montant minimum de dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission. Ce dépôt du soumissionnaire retenu sera conservé à titre de garantie d’exécution du contrat. La garantie d’exécution sera encaissée jusqu’à la confirmation de l’entière satisfaction de la Municipalité de L’Ascension-de-Patapédia après la livraison de l’équipement. Les dépôts des soumissionnaires non retenues seront remis dès que possible après l’adjudication du contrat par la Municipalité de L’Ascension-de-Patapédia. En remettant sa soumission dans les délais prescrits, le soumissionnaire consent à ce que son nom et le prix de sa soumission soient divulgués, le tout, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. PHOTOS Un ensemble de photos doit accompagner la soumission.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Le soumissionnaire doit fournir une preuve d’assurance responsabilité civile d’un montant global de 5 000 000.00 $, avec engagement de la part de l’assureur à faire parvenir un avis écrit à la Municipalité, au minimum 30 jours avant que ne soit diminuée ou résiliée la protection.

ÉTUDE DE SOUMISSIONS

La municipalité de L’Ascension-de-Patapédia n’est pas tenue d’accepter la plus basse, ni aucune autre des soumissions. La municipalité de L’Ascension-de-Patapédia n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Sans restreindre, la généralité de ce qui précède, sera écartée toute soumission : Qui démontre des omissions, additions, alternatives, conditions ou irrégularités de tous genres; Qui contient une clause par laquelle le soumissionnaire se réserve le droit de rejeter ou d’accepter un contrat qui lui sera adjugé; Dans laquelle les prix sont déséquilibrés ou apparaissent déraisonnables; Qui n’est pas accompagnée d’un dépôt de soumission (chèque visé); Qui n’est pas faite sur le formulaire de soumission fourni; Reçue après le jour et l’heure fixés dans l’appel d’offres; Qui à été marquée ou raturée de telle façon qu’elle devient confuse; Qui n’est pas signée par un représentant dûment autorisé du soumissionnaire. La municipalité peut passer outre à tout vice de forme ou à tout défaut mineur que peut contenir la soumission si elle juge que ces éléments ne causent aucun préjudice à la Municipalité et aux autres soumissionnaires.

FRAIS DE SOUMISSION

Le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement relativement aux frais encourus pour la préparation de la soumission.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

La réception des soumissions se fera au bureau de la Municipalité de L’Ascension-de-Patapédia au 70, rue Principale, L’Ascension-de-Patapédia (Québec), G0J 1R0, jusqu’au 26 septembre 2017 à 11h00 (heure du Québec) pour être ouvertes publiquement à 11h01.

INFORMATION

Tout soumissionnaire qui désire obtenir des renseignements additionnels sur l’objet et la nature du contrat et sur les documents d’appel d’offres, doit soumettre ses questions par écrit au courriel suivant : A/S : Josiane Boucher, directrice-générale ACCEPTATION DES SOUMISSIONS La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Elle ne pourra donc encourir aucune obligation ni aucun frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires à ce sujet. La municipalité se réserve le droit de passer outre toute irrégularité qu’elle jugera ne pas affecter l’équité entre les soumissionnaires. La municipalité se réserve le droit de refuser une soumission incomplète ou en provenance d’un fournisseur dont on pourra prouver des antécédents de déficience en matière de qualité du produit, de garanties, de retards de livraison, ou n’ayant pas le personnel et l’équipement pour mener à bien la tâche.

GARANTIE

Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission un document écrit confirmant les garanties offertes, couvrant le camion à neige usagé et son équipement. Ce document doit contenir tous les renseignements relatifs à la nature, à l’étendue, à la durée et aux modalités d’application desdites garanties offertes.

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

Le soumissionnaire doit respecter et appliquer la Politique de gestion contractuelle de la municipalité de L’Ascension-de-Patapédia « Annexe B ». Tout défaut de produire la déclaration en vertu de la politique contractuelle et de la joindre à sa soumission entrainera le rejet de la soumission.

PAIEMENT

La municipalité paiera à l’adjudicataire « camion à neige usagé et son équipement » à sa livraison. Le paiement de « camion à neige usagé et son équipement » sera considéré comme une preuve de propriété établissant que la municipalité de L’Ascension-de-Patapédia devient propriétaire et que le véhicule ainsi que toutes ses composantes sont libres de toute charge, privilège, lien, hypothèque ou de tout autre droit réel pouvant les grever. La garantie d’exécution par chèque visé sera remboursée dans les 30 jours qui suivront la date de la livraison de « camion à neige usagé et son équipement », à condition que l’adjudicataire ait rencontré toutes les exigences du présent devis.

TRANSFÉRABILITÉ DU CONTRAT

Cession : L’adjudicataire ne peut céder son contrat, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite de la Municipalité de L’Ascension-de-Patapédia.

LIVRAISON DU CAMION

Le camion à neige usagé et son équipement devra être livré au garage municipal, 62, rue Principale, L’Ascension-de-Patapédia (Québec) G0J 1R0. La livraison du camion devra être faite le plus rapidement possible considérant qu’il sera nécessaire pour débuter la saison hivernale 2017-2018. SPÉCIFICATIONS EXIGÉES SUR LE CAMION À NEIGE USAGÉ ET SON ÉQUIPEMENT EXIGENCES ET SPÉCIFICATIONS – ANNEXE A Toutes les spécifications concernant le camion à neige usagé et son équipement proposées doivent faire référence à l’annexe A intitulée « Devis descriptif pour camion à neige usagé et son équipement ». Le soumissionnaire doit remplir la colonne de droite de l’annexe A, fournis et préparés spécialement pour le présent appel d’offres, en identifiant clairement par un crochet si oui ou non le camion à neige usagé et son équipement possède chacune des spécifications décrites en détails. Toute spécification additionnelle et non mentionnée au présent devis doit faire l’objet d’une mention séparée et ne peut avoir pour effet de rendre la soumission non conforme, pourvu que les autres spécifications exigées soient respectées.

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

Formule officielle de soumission dûment complétée et signée Annexe A (Devis descriptif pour le camion à neige usagé et son équipement) Annexe B (Déclaration relative à la politique de gestion contractuelle) Chèque visé (Dépôt de soumission) Preuve d’assurance responsabilité civile Document écrit confirmant les garanties Photos du camion à neige usagé et de son équipement Tout défaut de fournir un document conforme exigé dans cette liste entrainera le rejet de la soumission.