Vidange complète et disposition des boues des étangs aérés d'Ascot Corner

OBTENTION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer, à compter du 12 septembre 2017 , les documents de soumission auprès du Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant par téléphone avec un de ses représentants au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT

Le Soumissionnaire devra inclure dans sa soumission : Un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance au montant de dix pour cent (10 %) du total de la soumission taxes incluses. La garantie de soumission doit être valide pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurance confirmant que, si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Municipalité, un cautionnement d’exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du total de la soumission, taxes incluses. La caution devra renoncer au bénéfice de discussion.

CONDITIONS

Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui auront obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO sont admises à soumissionner. Le soumissionnaire devra obligatoirement remplir et signer la déclaration du soumissionnaire incluse dans les documents d’appel d’offres, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée. La soumission, en duplicata (la version originale et une copie), doit être remise dans une enveloppe scellée portant la mention : Vidange complète et disposition des boues des étangs aérés d’Ascot Corner – document d’appel d’offres N/D 2017-09-01, au bureau du directeur général à l’hôtel de ville d’Ascot Corner, situé 5655, route 112 à Ascot Corner le ou avant l e 26 septembre 2017 à 14 h 00 , pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit.

ADJUDICATION

La Municipalité d’Ascot Corner ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir des frais quelconques, ni à contracter d’obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. L’octroi du contrat est conditionnel à l’obtention de tous les permis gouvernementaux ainsi que l’acceptation du règlement d’emprunt.