Services de remboursement de taxes (SRT), volet affaires

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 2 octobre 2017 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Frédéric Montpetit. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Le prestataire de services doit, en sus des conditions ci-dessus mentionnées, détenir un certificat d’enregistrement ISO 9001 :2008 ou ISO 9001 :2015.

LIMITATION

Le prestataire de services ayant été retenu comme contractant à la suite de l’appel d’offres Mise en place des services de remboursement de taxes (445399812) ne peut pas soumissionner au présent appel d’offres, ni travailler comme l’un des principaux exécutants du contrat en découlant. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS. Le président-directeur général M. Éric Ducharme