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Contrat à commande de 3 ans pour la location de modules de télémétrie véhiculaire

Source : SEAO

CGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermé le 10 octobre 2017 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
8 septembre 2017
Méthode
0
Délai pour soumissionner
32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (8 septembre 2017) et la clôture (10 octobre 2017), arrondis au jour : 32 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CGER 17 680062
UNSPSC
20121910Systèmes de télémétrie
Catégorie SEAO
G31 — Équipement de transport et pièces de rechange

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

~~DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OBJET DE L’APPEL D’OFFRES CGER 17 680062 Description des biens livrables à fournir Le Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER) désire conclure un contrat de location avec un fournisseur et intégrateur de télémétrie pour ses différents clients du réseau de la santé. L’entente visée est un contrat à commande d’une durée de trois (3) années.

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Ce contrat comprendra la location de la fourniture, l’installation complète, le fonctionnement, la garantie, une formation de départ, le support du service et la désinstallation de tous les équipements à la fin du contrat de systèmes complets de télémétrie véhiculaire pour véhicules légers et lourds. Le tout entièrement à la charge du fournisseur. Estimation des quantités La consommation initiale requise à être installée est de trente-quatre (34) unités pour véhicules légers et ce, pour la première année du contrat d’approvisionnement. L’ensemble du premier lot de trente-quatre (34) unités de télémétrie exigées dès l’adjudication du contrat devront être fonctionnelles dans les vingt (20) jours ouvrables suivant l’émission du bon de commande à l’adjudicataire. Aucune quantité ni aucun montant d’achat minimum ne sont garantis par la suite par le CGER pour les unités supplémentaires estimées. Toutefois, le CGER estime un potentiel d’acquisition de cent-quatre-vingt-quatre (184) unités pour véhicules légers et soixante (60) unités pour véhicules lourds sur la durée entière du contrat. Les quantités mentionnées sont approximatives et peuvent être modifiées selon les besoins du demandeur. En présentant une soumission dans le cadre de cet appel d'offres, le fournisseur reconnaît et accepte que les renseignements, données ou estimations fournis par le gouvernement ne constituent que des approximations. Il renonce en conséquence à toute poursuite, réclamation ou demande découlant de la transmission par le gouvernement de tels renseignements, données ou estimations. Durée du contrat Le présent contrat à commande est d’une durée maximale de trois (3) ans.

ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉMÉTRIE VÉHICULAIRE

Le fournisseur doit être en mesure de fournir, installer et supporter les équipements de télémétrie véhiculaire qui permettent la capture de l’information relative aux opérations réalisées par les véhicules du CGER. Retenue permanente (Pénalité) Tout retard dans la réalisation des activités préparatoires visant l’utilisation de la télémétrie véhiculaire dans le délai demandé de 20 jours ouvrables suivant l’émission du bon de commande entraîne l’application d’une retenue permanente de 100 $ par jour de retard à fournir l’information. Évaluation des fournisseurs Le CGER évaluera le rendement des fournisseurs et des prestataires de services et ne sera pas tenu de leur octroyer des contrats durant deux (2) ans suivant une évaluation de rendement insatisfaisant. Garanties, support et documentation Garanties • Garantie sur les appareils et la main d’œuvre nécessaire à la substitution des appareils défectueux pour toute la durée du contrat; • Protection contre la désuétude technologique des appareils pour toute la durée du contrat. Cette protection assure que le fournisseur est responsable de la compatibilité des unités. Il assume donc la substitution des appareils, sans frais, advenant le cas où il ne serait plus en mesure de fournir les services de télémétrie requis pour des raisons technologiques; • Toutes les mises à jour logicielles doivent être fournies pour toute la période de garantie Support et dépannage • Le service de support et de dépannage doit être livré en français. Documentation • La proposition doit inclure tous les rapports de conformité aux normes exigées précédemment ou celles équivalentes par un laboratoire indépendant et certifié; • La conformité aux différentes normes exigées doit être faite selon celles en vigueur à la date de publication de l’appel d’offres; • Toute la documentation fournie telle que les instructions, les informations, les guides d’utilisation ou autre doivent être en français; • Les appareils de télémétrie devront posséder un numéro de série et un numéro de modèle; • Les numéros de série des appareils de télémétrie devront aussi être clairement rattachés au numéro de série et de téléphone de sa carte SIM; • Un registre des appareils de télémétrie installés (no série de l’appareil) sur les différents camions du MTMDET (no unité du véhicule) devra être tenu, mis à jour par le fournisseur lors de changements et fourni ensuite au CGER pour la durée du contrat.

CHARGÉ DE PROJET

Nom : Jean-François Pageau-Vohl Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) , poste 2321 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Adjudication du contrat Un contrat d’approvisionnement sera adjugé aux fournisseurs conformes ayant cumulé le plus bas prix total pour tous les items du formulaire de soumission. Le CGER ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Ministère ne s'engage pas à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission, et de ce fait, à émettre une commande.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1102587
Citation
Lauréo, « Contrat à commande de 3 ans pour la location de modules de télémétrie véhiculaire », CGER (Ministère des transports), avis nº CGER 17 680062, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1102587
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