ACHAT D'UN CHARGEUR SUR ROUES AVEC GODET ET SOUFFLEUSE

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS

Les documents du présent appel d’offres seront disponibles à compter du 7 septembre 2017 via le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO), soit en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les coûts d’obtention des documents sont établis par le SÉAO.

COMMUNICATION

Toute communication de quelque nature que ce soit relativement au présent appel d’offres doit se faire par écrit au minimum sept (7) jours ouvrables précédant la date d’ouverture des soumissions aux adresses courriel suivantes : (courriel sur l'avis officiel) ET (courriel sur l'avis officiel)

GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit se procurer et fournir, à ses frais, une garantie de soumission d’un montant équivalant à 10% du montant de sa soumission sous peine de rejet de sa soumission. Cette garantie doit être sous forme de : ? chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Pincourt et tiré sur un compte inscrit dans une institution financière faisant affaires au Québec.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). ENVOI, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, la soumission devra être reçue : ? sous enveloppe scellée portant l’inscription « Ville de Pincourt - Appel d’offres 2017-016 – Achat d’un chargeur sur roues articulé avec godet et souffleuse », à l’attention du greffier, à l’hôtel de Ville de Pincourt, 919 chemin Duhamel, Pincourt (Québec), J7W 4G8 ; ? le ou avant le 28 septembre 2017 à 11 h 00, heure locale, du réseau de Bell Canada. Toutes les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, le 28 septembre 2017, à compter de 11 h 01. ACCEPTATION DES SOUMISSIONS La présente demande de soumissions ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville de Pincourt n’est pas tenue d’accepter aucune soumission. La Ville n’est pas tenue d’en motiver l’acceptation ou le rejet et n’assumera aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Ville de Pincourt. S’il est de l’intérêt de la Ville de Pincourt, elle peut passer outre à tout vice de forme et/ou défaut mineur que peut contenir une soumission à la condition qu’il ne cause pas atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires ou quelque préjudice à leur endroit. DONNÉ À PINCOURT, LE 7 septembre 2017 Me Etienne Bergevin Byette, Directeur général adjoint et greffier