STEP Domaine VaL-Morin

Le projet comprend, sans s’y limiter : la conception, la construction et mise en service d’une station d’épuration des eaux usées, son raccordement à l’émissaire refoulé de station d’épuration de Val-David, ainsi que tous les travaux connexes (bâtiment, aménagement du site, mécanique et électricité, contrôles, architecture, etc.). Chaque soumission devra être présentée dans une enveloppe scellée identifiée « SOUMISSION », portant l’inscription : « Nouvelle Station d’épuration des eaux usées – Domaine Val-Morin » et acheminée à l’attention de : Monsieur Pierre Delage, directeur général, et ce, à l’adresse suivante : Municipalité de Val-Morin au 6120, rue Morin, Val-Morin (Qc) J0T 2R0. Les enveloppes de soumissions seront reçues jusqu’à 10 h 00, le 28 septembre 2017 et seront ouvertes à 10 h01 le même jour. Le cahier des charges, les plans, ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus via le site officiel des appels d'offres SEAO (www.seao.ca ), à compter du 6 septembre 2017. Pour être considérée, l’Entreprise doit se conformer aux restrictrions et conditions suivantes :

1. 1.
   Joindre un cautionnement de soumission ou un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Municipalité de Val-Morin et valide pour une période de cent-vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions;
2. 2.
   Joindre une lettre d’intention de la part d’une compagnie d’assurance autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d'oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat.
3. 3.
   L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ».
4. 4.
   L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires. Son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et n’est pas inscrite sur le registre du D.G.E. à cet effet.
5. 5.
   L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi, l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, l’attestation fiscale de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de ceux-ci.
6. 6.
   L’Entreprise doit fournir sont attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Toutes les questions pendant la période de soumission doivent être adressées par écrit au courriel suivant: (courriel sur l'avis officiel) Le présent appel d'offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Val-Morin que vous pouvez consulter sur le site www.val-morin.ca . La Municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, elle n'encourra aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaire(s). De plus, elle se réserve le droit d'accepter une soumission en tout ou en partie. DONNÉ À VAL-MORIN, Le 6ème jour du mois de septembre 2017 Pierre Delage Directeur général