Déneigement des stationnements municipaux et abribus
Source : SEAOVille de Saint-Basile-le-Grand · Méthode non publiée · fermé le 25 septembre 2017 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 6 septembre 2017
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 septembre 2017) et la clôture (25 septembre 2017), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº ST1716
- UNSPSC
- 72102901Services de déneigement
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX ET ABRIBUS APPEL D’OFFRES PUBLIC
ST1716 Des soumissions sont demandées pour les travaux de déneigement des stationnements municipaux et abribus sur le territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Pour être valides, les soumissions doivent être présentées sur les documents de soumission fournis par la Ville et devront obligatoirement être accompagnées de l’annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » de la Politique de gestion contractuelle dûment complétée et signée.
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Les soumissions doivent également être accompagnées d’un chèque visé, tiré sur une banque canadienne à charte ou caisse populaire, ou d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance pour une somme égale à 10 % du montant de la soumission, taxes incluses, payable à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Ce cautionnement doit être valide pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. De plus, la soumission devra être accompagnée d’une lettre émise par une compagnie d’assurance garantissant l’émission en faveur de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, représentant une valeur de 50 % du montant de la soumission, taxes incluses, si le soumissionnaire devient l’adjudicataire. En remplacement de la lettre d’engagement, le soumissionnaire peut remettre une lettre dans laquelle il consent à ce que la Ville conserve le chèque visé remis comme garantie de soumission. La soumission doit être acheminée, quel que soit le mode d’expédition, sous enveloppe scellée en prenant soin d’y apposer l’étiquette de retour. Elle doit se trouver physiquement au Service du greffe, 204, rue Principale, à Saint-Basile-le-Grand, avant 10 h, le 25 septembre 2017 . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Ne seront acceptées que les soumissions présentées sur les formulaires fournis et distribués par la Ville. Aucune soumission reçue après le délai ne sera acceptée. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information, les soumissionnaires doivent s’adresser par écrit à monsieur François Pelletier, directeur Travaux publics, à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Saint-Basile-le-Grand, le 7 septembre 2017. Éléa Claveau, OMA Notaire Greffière adjointe
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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