Services d'un cabinet d'auditeurs independants

DESCRIPTION DU CLIENT

Le Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS) de Chaudière Appalaches (ci-après désigné par l’établissement), est constitué en corporation par lettres patentes sous l’autorité de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) le 1er avril 2015. L’établissement est issu de la fusion de l’ex-Agence de santé et de services sociaux de Chaudière Appalaches et des ex-établissements Centre de santé et de services sociaux de Beauce, Centre de santé et de services sociaux des Etchemins, Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, Centre de santé et de services sociaux de Montmagny-L’Islet, Centre de santé et de services sociaux de la région de Thetford, Centre Jeunesse Chaudière Appalaches, Centre de réadaptation en déficience physique de Chaudière Appalaches, Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles du spectre de l’autisme de Chaudière Appalaches et le Centre de réadaptation en dépendance de Chaudière Appalaches, à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2), le 1er avril 2015. Le Centre intégré de santé et services sociaux (CISSS) de Chaudière Appalaches exerce principalement ses activités dans les installations indiquées à l’annexe 1 Installation du CISSS de Chaudière Appalaches. L’organigramme organisationnel du CISSS de Chaudière Appalaches est également fourni en annexe 2 Organigramme du CISSS de Chaudière Appalaches. L’établissement compte environ 12 000 employés et dispose d’un budget total d’environ 950 M$. Le CISSS de Chaudière Appalaches comptabilise ses opérations selon une comptabilité par fonds. Les fonds suivants sont actuellement utilisés : exploitation (activités principales et accessoires) et immobilisations.

VERIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC

La loi permet au Vérificateur général du Québec, s'il le juge opportun d'agir à titre d’auditeur indépendant des livres et comptes d'un établissement public ou d'une agence de la santé et des services sociaux. Il est précisé que le Vérificateur général du Québec avisera par écrit, l'établissement public de sa décision d’auditer les livres et comptes pour l'exercice financier qu’il indique. A compter de la date de l'avis, si le Vérificateur général du Québec juge opportun d'agir à titre d’auditeur, il devient, sans autre formalité, l’auditeur des livres et comptes de l'établissement public pour l'exercice financier mentionné dans l'avis. Compte tenu de ce qui précède, il se pourrait que les services du soumissionnaire ne soient pas requis pour un exercice visée par le présent mandat, et ce malgré sa soumission et le contrat conclu entre le soumissionnaire et le CISSS de Chaudière Appalaches. Advenant cette situation, le CISSS de Chaudière Appalaches en informera le cabinet d’auditeurs indépendants et ce dernier ne pourra pas facturer le CISSS de Chaudière Appalaches pour l’exercice en question où il sera remplacé par le vérificateur général du Québec. Accords applicables : Aucun accord applicable Mode d’adjudication : Prix le plus bas & qualité minimale Durée du contrat : TROIS (3) ans UNE (1) option de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UN (1) an. Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Johnny Drouin et reçues au plus tard: DATE : 18 octobre 2017 HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : CISSS de Chaudière-Appalaches Service de l'approvisionnement, A/S Johnny Drouin 253, route 108 Beauceville (Québec) G5X 2Z3 L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de mettre fin à l’Appel d’Offres en tout temps, sans indemnité, par la publication d’un avis.