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Cueillette et transport des matières résiduelles

Source : SEAO

Municipalité de Frampton · Méthode non publiée · fermé le 19 septembre 2017 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
29 août 2017
Méthode
2
Délai pour soumissionner
21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (29 août 2017) et la clôture (19 septembre 2017), arrondis au jour : 21 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2017-08-157
UNSPSC
76121501Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères
Catégorie SEAO
S5 — Services environnementaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

AVIS D’APPEL D’OFFRES COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON La Municipalité de Frampton requiert des soumissions pour : LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. Objet du contrat : La Municipalité de Frampton requiert des offres pour la collecte et le transport des matières résiduelles à compter du 1er janvier 2018.

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La Municipalité requiert deux prix : l’un pour une période de deux ans, se terminant le 31 décembre 2019, et l’autre pour une période de trois ans, se terminant le 31 décembre 2020. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Date et heure d’ouverture des soumissions : le mardi 19 septembre 2017 à 11h00. Lieu du dépôt des soumissions : Les soumissions scellées identifiées « SOUMISSION MATIÈRES RÉSIDUELLES » devront être acheminées à la Municipalité de Frampton au 107, rue Sainte-Anne Frampton (Québec) G0R 1M0. Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SÉAO (www.seao.ca). Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO. Une garantie de soumission d’un montant représentant 10% du prix de la dernière année de soumission doit accompagner la soumission. Donné à Frampton, ce 29e jour d’août 2017. Mélanie Jacques Directrice générale et secrétaire-trésorière

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Le calcul
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Ce qui entre
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SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1100516
Citation
Lauréo, « Cueillette et transport des matières résiduelles », Municipalité de Frampton, avis nº 2017-08-157, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1100516
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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