Services professionnels en droit notarial
Source : SEAOVille de Sherbrooke · Méthode non publiée · fermé le 25 août 2017 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 11 août 2017
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 août 2017) et la clôture (25 août 2017), arrondis au jour : 14 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AO 2017-042
- UNSPSC
- 80121703Services juridiques - biens - propriétés - immeubles
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Sherbrooke désire obtenir des soumissions sous la forme d’une offre de services avec prix présenté séparément pour des services professionnels en droit notarial pour une durée de 2 ans débutant le 1er octobre 2017 avec une possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire. Le mandat inclut, sommairement, la préparation et la réception d’actes de vente et de servitude. Le tout suivant les conditions et modalités décrites au présent document d’appel d’offres.
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Les soumissions seront évaluées suivant un système de pondération et d'évaluation à deux étapes selon un rapport qualité/prix plus amplement décrit au chapitre 3 du document d'appel d'offres. En résumé, la première étape est l’évaluation qualitative et la deuxième l’évaluation du prix pour les soumissions ayant reçu au moins la note de 70/100 pour l’évaluation qualitative, aussi appelée « pointage intérimaire ». Deux enveloppes, dont une contenant l’offre de prix, doivent donc obligatoirement être utilisées par les soumissionnaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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