Travaux de pulvérisation, de réfection de fondation, de rechargement partiel, de bordure de béton et de pavage de la rue Desrochers
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Donat · Méthode non publiée · fermé le 28 août 2017 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 11 août 2017
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 août 2017) et la clôture (28 août 2017), arrondis au jour : 17 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SP2017TP019
- UNSPSC
- 72131701Pavage ou revêtement de routes ou d'autoroutes
- Catégorie SEAO
- C02 — Ouvrages de génie civil
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT APPEL D’OFFRES PUBLIC (SP2017TP019)
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TRAVAUX DE
PULVÉRISATION, DE RÉFECTION DE FONDATION, DE RECHARGEMENT PARTIEL, DE BORDURE DE BÉTON ET DE PAVAGE DE LA RUE DESROCHERS La Municipalité de Saint-Donat procède à un appel d’offres public pour demander des soumissions pour des TRAVAUX DE PULVÉRISATION, DE RÉFECTION DE FONDATION, DE RECHARGEMENT PARTIEL, DE BORDURE DE BÉTON ET DE PAVAGE DE LA RUE DESROCHERS Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 11 août 2017 . En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin (1 original + 2 copies) et remise sous pli cachetée avec l’inscription « TRAVAUX DE PULVÉRISATION, DE RÉFECTION DE FONDATION, DE RECHARGEMENT PARTIEL, DE BORDURE DE BÉTON ET DE PAVAGE DE LA RUE DESROCHERS (SP2017TP019) » et doit être accompagnée :
- 1. D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions;
- 2. D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
- 3. L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ».
- 4. L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
- 5. L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.
Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le lundi 28 août 2017 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Madame Sophie Charpentier, MBA Directrice générale et secrétaire-trésorière Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La Municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Donat, ce 11 août 2017 Anouk Poitras-Guilbeault Directrice générale adjointe Greffe & ressources humaines
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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