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Services de déneigement des voies municipales

Source : SEAO

Municipalité Canton de Havelock · Méthode non publiée · fermé le 1er septembre 2017 à 14 h 15, heure du Québec

Faits

Publication
9 août 2017
Méthode
2
Délai pour soumissionner
23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (9 août 2017) et la clôture (1er septembre 2017), arrondis au jour : 23 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº MCH-2017-NEI-1
UNSPSC
72191501Déneigement
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

MAÎTRE DE L’OUVRAGE : MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK ; 481, route 203 Havelock (Québec) J0S 2C0 PROJET : Services de déneigement des voies municipales DOSSIER No: MCH-2017-NEI-1 (SÉAO: 1096543) DESCRIPTION DU PROJET : La MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK demande des soumissions pour la fourniture des services de déneigement des voies municipales sur le territoire de la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK.

Lire la suite — 3 925 caractèresRéduire

Le devis et le bordereau de soumission sur lequel doit être produit l’offre sont disponibles aux entreprises intéressées à compter du jeudi, 10 août 2017, sur le site «Le système électronique d'appel d'offres (SEAO)» moyennant les frais exigés. «Le système électronique d'appel d'offres (SEAO)» est une application Web par laquelle des donneurs d'ouvrage du Québec publient de façon électronique des avis de marchés publics afin que les fournisseurs puissent consulter les avis, prévisualiser gratuitement les documents d'appel d'offres et commander ces derniers. Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé, de cautionnement de soumission émis par une société accréditée à cette fin au Canada ou de garantie bancaire valide jusqu’au 1er octobre 2022 pour un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission applicable au montant le plus élevé et émise au nom de la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK. La garantie requise, doit obligatoirement être accompagnée d’une lettre d’engagement d’une compagnie d’assurances autorisée à faire affaire au Canada, ayant un établissement au Québec et acceptable à la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK, à émettre un cautionnement d’exécution au soumissionnaire s’il devient adjudicataire. L’adjudicataire doit remettre à la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK une garantie d’exécution équivalente à vingt pourcent (20%) du montant de la valeur de la première année du contrat (taxes incluses), et ce valide pour une période d’un (1) an. Avant le 1er octobre de chaque année du contrat, il est de la responsabilité de l’adjudicataire d’en faire le renouvellement annuel, et ce valide jusqu’à la fin du contrat. Dans l’éventualité où l’adjudicataire ne fournit pas la garantie, la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK peut en tout temps remplacer cette garantie avec tout montant dû à l’adjudicataire au cours de son contrat. Les soumissions devront être faites pour une période d’un (1) an, soit la saison 2017-2018, pour une période de trois (3) ans, soit pour les saisons 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, ainsi que pour une période de cinq (5) ans, soit pour les saisons de 2017-2018 à 2021-2022. Les soumissions devront être valides jusqu’au 30 novembre 2017 (période de quatre-vingt-dix (90) jours). Les taxes applicables en vigueur devront être incluses dans le prix de soumission. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec M. Daniel Pilon, secrétaire-trésorier et directeur général de la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK, au (numéro sur l'avis officiel). Faites parvenir votre soumission à l'aide des formulaires requis dans une enveloppe cachetée et marquée « Soumission — Services de déneigement des voies municipales » au bureau de la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK situé 481, route 203, Havelock, Québec, JOS 2C0, le ou avant le vendredi 1er septembre 2017, à 14h15, heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d’appel d’offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d’un consortium, cette exigence est considérée rencontrée lorsque chacune des parties s’est procuré lesdits documents. La MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission. Aussi, la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAVELOCK se réserve le droit de refuser toute soumission advenant que les soumissions soient plus élevées que les taux de marché.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1096543
Citation
Lauréo, « Services de déneigement des voies municipales », Municipalité Canton de Havelock, avis nº MCH-2017-NEI-1, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1096543
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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