Services professionnels en architecture. Agrandissement Hôpital Saint-Eustache pour clinique ambulatoire et plateau technique d'ophtalmologie

10.02 Assurance 10.02.01 Responsabilité civile générale Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit obtenir et maintenir en vigueur jusqu’à la fin du Contrat une assurance responsabilité générale couvrant les dommages corporels et matériels et la police d’assurance doit prévoir que l’ORGANISME PUBLIC est un assuré additionnel. Cette couverture d’assurance doit être maintenue pendant toute la durée du Contrat et pour une période additionnelle d'UNE (1) année après l’acceptation sans réserve du Projet. 10.02.02 Responsabilité professionnelle Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit obtenir et maintenir en vigueur jusqu’à la fin du Contrat une assurance de responsabilité professionnelle, en rapport avec la responsabilité qu’il pourrait encourir envers l’ORGANISME PUBLIC ou les tiers, à l’occasion de la réalisation du Projet. Cette couverture d’assurance doit être maintenue durant UNE (1) année après l’acceptation sans réserve du Projet. 10.02.03 Émetteur Ces polices d’assurance doivent être souscrites auprès d’une compagnie d’assurances titulaire des permis appropriés auprès de l’Autorité des marchés financiers et doivent prévoir un avis écrit d’au moins TRENTE (30) jours aux PARTIES en cas d’annulation ou de réduction de couverture. 10.02.04 Montant Le montant minimum de couverture doit être de CINQ MILLIONS DE DOLLARS (5 000 000,00$) pour la police d'assurance responsabilité générale et de CINQ MILLIONS DE DOLLARS (5 000 000,00$) pour la police d'assurance responsabilité professionnelle. 10.02.05 Preuve Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, dans les CINQ (5) jours suivant la réception de l'Avis d'Adjudication, fournir la preuve de ces couvertures d’assurance.