Réfection du Chemin du Lac d'Argent

1. 1.
   d'un cautionnement de soumission ou d'un chèque visé équivalent à 10% du montant de la soumission en faveur de la municipalité de Chertsey et valide pour une période de 90 jours suivant l'ouverture des soumissions;
2. 2.
   d'une lettre d'intention de la part d'une compagnie autorisée à se porter caution et s'engageant à fournir un cautionnement d'exécution équivalent à 50% du montant du contrat, ainsi qu'une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d'oeuvre équivalent à 50% du montant du contrat.

Et l'entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes: L'Entreprise doit-être titulaire d'une licence émise par la R.B.Q. et qui est sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiemnet aux fins de l'obtention d'un contrat pbulic L'Entreprise ne doit pas voir été déclarée coupable à l'égard de la L.E.R.M., la Loi électorale et la Loi sur les élections scolaireset son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet L'Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec lors du dépôt de la soumission. L'Entreprise devra également soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants et une attestation fiscale remise par revenu Québec. Les soumission, sous enveloppes scellées portant la mention Réfection du Chemin du Lac d'Argent seront recues jusqu'à 11 heures, le lundi 21 août 2017, à l'Hotel de Ville de Chertsey, au 333 avenue de l'amitié, Chertsey (Québec) J0K 3K0. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La municipalité de Chertsey ne s'engage à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions recues et cela sans encourrir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires.