Contrat à commande d’une durée d’un an avec possibilité de deux renouvellements pour une année supplémentaire pour l’acquisition de flèches de signalisation routière

Le fournisseur s'engage à livrer les biens suivants sur commande par le CGER, conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs. ÉQUIPEMENTS FACULTATIFS REQUIS (selon la caractéristique ETSM S112AE-1501) A- Clavier de contrôle à membrane tactile et boîtier de gestion pour fonction de base B- Clavier de contrôle à membrane tactile et boîtier de gestion pour fonctions multiples C- Boîtier de contrôle à membrane tactile D- Support flèche motorisé aérodynamique RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ? Le formulaire de soumission, aux pages 13 et 14 du document, devra inclure le prix unitaire de chaque équipement facultatif mentionné précédemment, le prix unitaire de la flèche de signalisation ainsi que le montant total de tous ces articles. ? Chaque article pourra être commandé séparément; ? LIVRAISON – FAB destination pour tous les ateliers du CGER sur le territoire du Québec, dans un délai maximum de sept (7) jours calendrier suivant la réception de la commande par le fournisseur. Les différents ateliers sont énumérés à l’annexe J du présent document d’appel d’offres. Ces prix sont FAB destination (franco à bord), par conséquent, le fournisseur doit assumer tous les frais d'emballage, de transport, d'entreposage, d'assurance, de courtage, de douanes, de déchargement du matériel et tous les risques qu'il peut encourir jusqu'à la livraison au lieu convenu. Le fournisseur devra inclure dans son prix les frais de livraison pour tous les items mentionnés dans le formulaire de soumission. ? Important : L’adjudication du présent contrat à commande s’effectuera selon : le plus bas prix total soumissionné conforme pour la flèche de signalisation plus A- le clavier de contrôle à membrane tactile et boîtier de gestion pour fonction de base. Un prix devra obligatoirement être soumis pour tous les autres équipements sur le formulaire de soumission et ce, à titre d’information seulement et ne servira pas à l’adjudication du présent contrat. À défaut de fournir un prix pour chacun des items visés au contrat, la soumission sera automatiquement déclarée non conforme. Durée du contrat Le contrat à commandes entrera en vigueur à la date de signature et aura une durée de douze (12) mois et pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour deux périodes supplémentaire de douze (12) mois et ce, si aucune partie n’a transmis, par poste « certifiée », son intention de ne pas reconduire le contrat soixante (60) jours avant l’échéance de la première année et soixante (60) jours avant l’échéance de la deuxième année du contrat. La durée maximale du contrat ne pourra dépasser trois (3) ans. En cas de manquement aux obligations contractuelles du fournisseur, le CGER pourra en tout temps résilier ce contrat en tout ou en partie, en émettant un préavis de trente jours. Le donneur d’ouvrage se réserve le droit d’exiger un prototype avant d’octroyer le contrat. L’arrivée du premier des événements suivants mettra fin au contrat : • La date d’échéance du contrat, la date exacte qui représente la fin des douze (12) mois de la période supplémentaire au contrat; • L’atteinte du montant maximum indiqué au contrat au moment de sa signature. Aucun travail en vue de l’exécution du contrat ne doit débuter avant l’octroi du contrat et le CGER n’assumera aucune responsabilité pour de tels travaux. Garantie d’exécution d’un montant de 15 000 $ Conditions d’admission des fournisseurs • Le fournisseur devra présenter avec sa soumission un modèle de facture, d’état de compte et de rapport de consommation. • Le fournisseur doit être en mesure de fournir un support technique sur les articles qu’il fournit. • Le fournisseur doit obligatoirement être en mesure de se constituer un inventaire minimum de vingt-cinq (25) flèches de signalisation en inventaire. (un mois après la signature du contrat) • Le fournisseur doit fournir un prix pour tous les items demandés. Le fournisseur qui ne remplit pas les conditions susmentionnées verra sa soumission rejetée. Modalités d’acquisition Le fournisseur s'engage à livrer les équipements et produits requis visés au présent appel d’offres au fur et à mesure des besoins des différents ateliers, et ce, pour toute la durée du contrat. Le fournisseur s'engage à vendre ses biens ou ses services aux prix et conditions stipulées au contrat. Des bons de commande seront émis selon les besoins du donneur d’ouvrage. Lieu de livraison La livraison des produits doit être effectuée à l’adresse de l’atelier de livraison indiqué sur le formulaire de commande produit par le client CGER. Les différentes adresses de livraison du CGER sont indiquées en l’Annexe J. Quantité estimée Le présent contrat à commandes est estimé à 175 000 $ par année pour un total se situant aux alentours de 525 000 $ incluant les prolongations. Les quantités estimées ne servent qu'au calcul de la plus basse soumission conforme et ne constituent nullement une forme d'engagement de la part du Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER). Aucune quantité ni aucun montant d’achat minimal n’est garanti par le CGER. En présentant une soumission dans le cadre de cet appel d'offres, le fournisseur reconnaît et accepte que les renseignements, données ou estimations fournis par le gouvernement ne constituent que des approximations. Il renonce en conséquence à toute poursuite, réclamation ou demande découlant de la transmission par le gouvernement de tels renseignements, données ou estimations. Le fournisseur s’engage à garantir ses prix pour la durée du contrat. Garantie Garantie minimale exigée : garantie du fabricant d’un (1) an applicable à partir de la date de facturation de l’équipement. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible. Évaluation des fournisseurs Le CGER évaluera le rendement des fournisseurs et des prestataires de services et ne sera pas tenu de leur octroyer des contrats durant deux (2) ans suivant une évaluation de rendement insatisfaisant.