Entretien mécanique et électrique aux postes de contrôle routier du Saguenay-Lac-St-Jean

CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’un cautionnement de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Ce cautionnement doit se faire pour un montant de 15 000 $, être émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et à la faveur de la Société. Ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 6 du document d’appel d’offres. *** IMPORTANT *** L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE 6 OU DE L’ANNEXE 7 DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME. La Société retient le cautionnement de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également le cautionnement de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. Le cautionnement de soumission sera remis à l’adjudicataire en échange du cautionnement d’exécution au moment de la signature du contrat.

CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander un cautionnement d’exécution d'un montant équivalent à vingt-cinq pour cent (25%) du montant du contrat, émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, conformément au troisième alinéa de l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 8 du document d’appel d’offres.

CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Avant la signature du contrat, l’entrepreneur dont le nom sera retenu se verra demander un cautionnement pour gages, matériaux et services d'un montant équivalent à vingt-cinq pour cent (25%) du montant du contrat, émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 9 du document d’appel d’offres.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

RÉSERVE

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Marlène Ouellet Coordonnatrice des acquisitions de services et de la construction, par intérim