1731-P-380 SOUTIEN ET RÉDACTION EN VUE DE L'ADOPTION DES RÈGLEMENTS ET DE LEUR MISE EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DU RÉGIME D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Le MDDELCC retient les services du prestataire de services qui accepte de fournir des services de soutien dans la rédaction de documents et guides en vue de l'adoption des règlements et de leur mise en oeuvre dans le cadre de la modernisation du régime d'autorisation, notamment le soutien dans la réparation des versions techniques des règlements devant être modifiés à la suite de la sanction de la Loi modifiant la LQE, la rédaction de documents devant être déposés au Conseil des ministre avec les projets de règlements, la préparation des guides à l'intention du personnel et des initiateurs de projet, avec possibilité d' avoir à donner de la formation.