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Services juridiques en santé et sécurité du travail

Source : SEAO

Réseau de transport de la Capitale · Méthode non publiée · fermé le 11 août 2017 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
21 juillet 2017
Méthode
1
Délai pour soumissionner
21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (21 juillet 2017) et la clôture (11 août 2017), arrondis au jour : 21 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº P-17-400-29
UNSPSC
80121611Services juridiques - réclamations reliées aux soins de santé
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Services d’une firme d’avocats spécialisés pour s’occuper précisément de l’ensemble des besoins juridiques reliés aux dossiers de santé et sécurité du travail (SST). Le besoin en services juridiques externes relié au présent mandat est estimé globalement à 450 heures par année. Cette référence est à titre indicatif seulement et ne constitue pas un engagement du DONNEUR D’ORDRE à requérir des services juridiques pour ce nombre d’heures en cours de contrat.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80121611, ni dans sa classe (801216) ni dans sa famille (8012).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1093196
Citation
Lauréo, « Services juridiques en santé et sécurité du travail », Réseau de transport de la Capitale, avis nº P-17-400-29, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1093196
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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