Conversion du parc de luminaires routiers pour la technologie au DEL

De plus, le contrat découlant du présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur du Canada (ACI) . À compter du 12 juillet 2017, les fournisseurs intéressés par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appels d’offres (SEAO) en consultant le site web www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les soumissions devront être présentées sur les documents prévus à cet effet et transmis dans des enveloppes scellées portant la mention "SOUMISSION – APPEL D’OFFRES TP-201706-19 – Conversion du parc de luminaires routiers pour la technologie au DEL" et reçues avant 15 h le 27 juillet 2017 au Service du greffe, au 88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0. Elles seront ouvertes publiquement i mmédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception . La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à débourser aucuns frais encourus par le ou les soumissionnaires en rapport avec la préparation de la soumission , et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil, à sa seule discrétion, et la Ville ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.