Contrat de services professionnels
Source : SEAOUniversité Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juillet 2017
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 8763
- UNSPSC
- 86000000Enseignement et formation
- Catégorie SEAO
- S16 — Services pédagogiques et formation
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Dans le cadre de ses activités de formation, la Direction générale de la formation continue (DGFC) doit faire appel à des consultants spécialisés en formation pour répondre à la demande de ses clients. Pour ses formations, la DGFC demande aux consultants d’assumer les coûts du développement des formations, incluant le matériel pédagogique. En contrepartie, ceux-ci conservent la propriété intellectuelle, c’est-à-dire qu’ils possèdent tous les droits sur le matériel.
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La DGFC es time qu’il est dans l’intérêt de l’Université Laval de conclure un contrat de gré à gré avec la firme nommée en objet, car nous ne possédons pas la propriété intellectuelle du matériel dont nous avons besoin pour offrir les formations visées par le présent contrat. Il existe une confiance entre les parties et la firme retenue dispose d’une grande expertise et expérience dans le domaine visé par les formations auxquelles elle participe. Lieu de livraison des services: Québec, Qué.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Documents
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