ENTRETIEN D'HIVER DES CHEMINS MUNICIPAUX

CONDITIONS D'UTILISATION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles via le système électronique d’appel d’offre (SÉAO) à compter du 5 juillet 2017.

CONDITIONS DE SOUMISSION

La soumission doit être présentée tel que requis aux documents de soumission. Les soumissions reçues par télécopieur (fax) ne seront pas prises en considération. Les soumissions seront remises le 24 juillet 2017 à 13 heures à l’attention de madame Marcelle Pedneault, directrice générale, secrétaire-trésorière au bureau municipal de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts, au 15, rue Principale, Notre-Dame-des-Monts (Québec) G0T 1L0, dans une enveloppe scellée portant la mention: § ENTRETIEN DES CHEMINS D’HIVER Pour être considérée, toute soumission doit être conforme aux documents de soumission et être accompagnée des documents requis. De plus, la Municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et rejettera toute soumission non conforme pour le présent appel d'offres.

PROCÉDURES PARTICULIÈRES LORS DE LA PÉRIODE DE SOUMISSION

L’Entrepreneur est tenu de prendre connaissance de la Politique de gestion contractuelle émise par la Municipalité, laquelle est jointe au devis. Conformément à cette politique, le soumissionnaire doit prendre note que seul le donneur d’ouvrage sera autorisé à répondre à des questions et à communiquer avec les soumissionnaires. Dans le cadre du présent appel d’offres, les personnes responsables désignées par le donneur d’ouvrage seront Marcelle Pedneault, directrice générale, secrétaire-trésorière et/ou Benoit Côté, directeur général, secrétaire-trésorier adjoint (numéro sur l'avis officiel), (courriel sur l'avis officiel). DONNÉ À NOTRE-DAME-DES-MONTS, CE 5 juillet 2017 Marcelle Pedneault Directrice générale, sec.-très.