Gestion numérique de l'information (GNI) - Volet Affaires

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 26 juillet 2017 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Mme Émilie Lamarre. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.

PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

LIMITATION

Le prestataire de services retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres et, le cas échéant, ses sous-traitants ne doivent pas être une personne ou un prestataire de services ayant participé à l‘élaboration du dossier d’affaires dont découle cet appel d’offres ou à la rédaction du présent appel d’offres ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. Advenant le cas où un prestataire de services déposerait une offre de services sans tenir compte des conditions précitées, cette dernière sera automatiquement déclarée non admissible. LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS. Le président-directeur général, ________________________ ________________________ M. Éric Ducharme Date