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Développement de 80 places en ressource intermédiaire (SAPA)

Source : SEAO

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Méthode non publiée · fermé le 28 août 2017 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
21 juin 2017
Méthode
1
Délai pour soumissionner
68 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (21 juin 2017) et la clôture (28 août 2017), arrondis au jour : 68 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 17-2517
UNSPSC
85100000Soins de santé complets
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

1. PRÉAMBULE CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA

CAPITALE-NATIONALE, personne morale de droit public, légalement constituée en vertu de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2), ayant son siège au 2915, avenue du Bourg-Royal à Québec (Québec), G1C 3S2, désire contracter avec des partenaires pour agir à titre de RESSOURCE INTERMÉDIAIRE.

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2. OBJECTIFS DU PROJET

Le projet vise le développement de 80 places en RESSOURCE INTERMÉDIAIRE réparties comme suit : ? 20 places sur le territoire de Portneuf; ? 60 places sur le territoire Québec-Métro. Le projet a pour but : ? d’aider la personne à maintenir, améliorer ou retrouver son autonomie, de manière à lui permettre de demeurer dans la communauté ou de s’y intégrer graduellement; ? de permettre de combler les besoins de base de la personne et améliorer sa qualité de vie au quotidien; ? de procurer un milieu de vie transitoire et adapté aux besoins de ces personnes en assurant un service fiable et constant; ? de prévenir les hospitalisations en prenant en charge les personnes dans la communauté.

3. SOMMAIRE DÉTAILLÉ DU PROJET

3.1 Les places devront être disponibles pour recevoir les personnes au plus tard le 1er octobre 2018; 3.2 L’Appel d’Offres vise le développement des places selon les paramètres décrits ci-dessous. • Vingt (20) places sur le territoire de Portneuf selon les priorités territoriales suivantes :

  1. 1)
    20 places regroupées et localisées dans le secteur Nord (Rivière-à-Pierre, Sainte-Christine, Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Raymond et Lac-Sergent);
  2. 2)
    20 places regroupées et localisées dans le secteur Ouest (Grondines-Deschambault, Saint-Alban, Saint-Casimir, Saint-Gilbert, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Thurbide et Saint-Ubalde);
  3. 3)
    20 places regroupées et localisées dans le secteur Est (Neuville, Saint-Basile et Pont-Rouge);
  4. 4)
    10 places regroupées dans le secteur Ouest et 10 places regroupées dans le secteur Nord;
  5. 5)
    10 places regroupées dans le secteur Est et 10 places regroupées dans le secteur Nord. • Soixante (60) places sur le territoire de Québec-Métro réparties selon priorités territoriales suivantes : 1) Un lot de 20 places regroupées et localisées dans l’arrondissement des Rivières; 2) Un lot de 40 places regroupées et localisées soit dans l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge à l’intérieur d’un périmètre délimité à l’Est par l’autoroute Henri IV, soit dans la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures à l’intérieur d’un périmètre délimité à l’ouest par la rue de l’Hétrière.

Ce lot doit comprendre le regroupement de 15 de ces places en îlot prothétique pour des personnes présentant des symptômes comportementaux et psychologiques de la démence. 3.3 Les installations proposées pour ces places peuvent être un bâtiment à construire ou un bâtiment existant, nécessitant ou non certains réaménagements. 3.4 Les installations proposées devront être conformes aux exigences du Code de Construction du Québec (CCQ) relatives aux immeubles du groupe B, division 2 (établissements de soins ou de détention), mais également : • À l’article 3.2.2.40 du CCQ, dans le cas d’un immeuble d’au plus 2 étages; • À l’article 3.2.2.39 du CCQ, dans le cas d’un immeuble d’au plus 3 étages. 3.5 Les places devront être conformes aux spécifications du présent Devis. 3.6 Les installations proposées pour ces places devront être de type « Résidence de groupe ». 3.7 Sur le territoire de Québec-Métro, les installations devront être situées à proximité des services publics et l’accès aux transports en commun est essentiel. 3.8 Les places devront être compartimentées en îlots d’une capacité maximale de 15 places. 3.9 Les places devront être situées à l’étage, excluant toute place au sous-sol ou au demi-sous-sol. 3.10 L’environnement physique doit être adapté et sécuritaire et s’apparenter le plus possible à un milieu de vie naturel. 3.11 Le SOUMISSIONNAIRE peut présenter un projet qui inclurait des places supplémentaires, qu’elles soient privées ou non. Dans le cas de places privées, ces places devront être physiquement séparées des aires proposées pour la RESSOURCE INTERMÉDIAIRE. 3.12 À la date de l’intégration des personnes dans la RESSOURCE, les travaux intérieurs de tous les étages, incluant l’accès au bâtiment proposé, devront être complétés.

4. PROFILS DE LA CLIENTÈLE VISÉE

Les personnes nécessitant un soutien à leur autonomie et pour qui la RESSOURCE INTERMÉDIAIRE est le milieu de vie substitut, présentent des pathologies complexes ainsi que des déficits moteurs, sensoriels et cognitifs. La clientèle ciblée peut présenter des problèmes divers de santé et nécessite des services de soutien ou d’assistance. Les personnes qui seront confiées à la RESSOURCE INTERMÉDIAIRE présenteront un profil ISO-SMAF de 6 et plus lors de leur intégration. (Voir Annexe 0.01.06 B). Il est attendu que les personnes confiées par L’ORGANISME PUBLIC puissent demeurer dans la RESSOURCE même si leur niveau d’autonomie diminue. Si l’état de santé de la personne confiée à la RESSOURCE se détériore et que des soins et services sont requis de façon plus intensive, la décision de déplacer la personne sera prise par L’ORGANISME PUBLIC au moment favorable. Dans l’attente d’un déplacement, le L’ORGANISME PUBLIC offrira le support jugé opportun.

5. RÉCEPTION DES SOUMISSION

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Service des approvisionnements et reçues au plus tard: DATE : 28 août 2017 HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE 2915, avenue du Bourg-Royal, 4e étage, bureau 4028.4 Québec (Québec) G1C 3S2 6. SÉANCE D’INFORMATION Une séance d’information est prévue le 7 juillet 2017 à 9:00 au 2915, avenue du Bourg-Royale, salle 23, en la ville de Québec, province de Québec, G1C 3S2. 6.1 Participation Toute Personne intéressée à soumissionner est invitée à la séance d’information offerte par l’ORGANISME PUBLIC. Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un SOUMISSIONNAIRE ou du PRESTATAIRE DE SERVICES. Chaque SOUMISSIONNAIRE est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des SOUMISSIONNAIRES qui ne se sont pas présentés à la séance d'information relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci. 7. RÉSERVE L’ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres.

8. RENSEIGNEMENTS

Pour toute information, veuillez communiquer avec mesdames Josée Pageau au (numéro sur l'avis officiel) ou Gina Mac Aulay au (numéro sur l'avis officiel)-4454.

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1084933
Citation
Lauréo, « Développement de 80 places en ressource intermédiaire (SAPA) », Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1, avis nº 17-2517, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1084933
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Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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