Construction d'une caserne

Les plans, devis, documents contractuels seront disponibles à compter du lundi 19 juin 2017 par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet suivante : sur https://www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. 4. Les soumissions adressées au propriétaire devront être faites en trois (3) copies sur des formules identiques en tout point au spécimen inclus dans le cahier des charges. Elles devront être présentées dans une enveloppe cachetée et dûment identifiée au nom du soumissionnaire, portant la mention « Soumission – Nouvelle caserne, service des incendies de Saint-Jacques-de-Montcalm » et devront être déposées au bureau de la municipalité au 16 rue Maréchal, Saint-Jacques-de-Montcalm, Québec J0K 2R0, à l’attention de Madame Josée Favreau, directrice générale, avant 11 h, le jeudi 13 juillet 2017 alors qu’elles seront ouvertes en présence des intéressés. Le soumissionnaire est responsable du dépôt de sa soumission dans les délais et il doit s’assurer de la présence de tous les documents nécessaires pour la présentation de sa soumission. 5. Ces soumissions devront être accompagnées d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé au nom de la municipalité ou d'un cautionnement de soumission , équivalent à au moins 10% de la soumission , valide pendant les TRENTE (30) jours suivant l'ouverture des soumissions. À la signature du contrat, cette garantie de soumission devra être échangée contre des cautionnements d'exécution et des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour 50% du montant de la soumission, ou une lettre de garantie irrévocable au montant de 50% de la soumission établie par une institution financière en faveur du propriétaire. 6. Les entrepreneurs-soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. 7. Tous les soumissionnaires devront joindre à leur soumission les documents suivants: Résolution de leur compagnie autorisant le signataire à signer la soumission au nom de la compagnie. Attestation de conformité du Ministère du Revenu du Québec . Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Attestation d’assurance Permis ou licence d’entrepreneur Déclaration du soumissionnaire (annexes I et II)

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

8. Toute soumission qui ne serait pas complétée conformément aux instructions aux soumissionnaires, ou qui ne serait pas accompagnées des documents requis dûment complétés ne sera pas prise en considération. 9. Le propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. LES MENTIONS SUIVANTES SONT INCLUSES EN VERTU DE LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ 10. En vertu des nouvelles dispositions du Code municipal du Québec, visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux et tel que stipulé dans la Politique de gestion contractuelle de la municipalité (ci-jointe ), le soumissionnaire devra compléter les annexes I et II Déclarations du soumissionnaire attestant de l’absence de collusion ou de tentative d’influence. Ces annexes doivent être jointes à la soumission, sinon la soumission sera rejetée. 11. Tout soumissionnaire s’étant livré à une collusion, ayant communiqué ou convenu d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, verra sa soumission automatiquement rejetée. 12. Seul le responsable en octroi de contrat désigné par la municipalité de Saint-Jacques sera autorisé à répondre à des questions et à communiquer avec les soumissionnaires. Toute question doit être transmise par écrit, à M. Alain Bellehumeur, architecte de la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc. soit par télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique (courriel sur l'avis officiel)