TRAVAUX DE RESURFAÇAGE DU 3IÈME BOULEVARD, DE LA 6IÈME AVENUE ET DE LA 17IÈME AVENUE

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS

Les documents du présent appel d’offres seront disponibles à compter du 15 juin 2017 via le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO), soit en communiquant avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les coûts d’obtention des documents sont établis par le SÉAO.

COMMUNICATION

Toute communication de quelque nature que ce soit relative au présent appel d’offres doit se faire par écrit au minimum sept (7) jours ouvrables précédant la date d’ouverture des soumissions aux adresses courriel suivantes : (courriel sur l'avis officiel) ET (courriel sur l'avis officiel)

GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit se procurer et fournir, à ses frais, une garantie de soumission d’un montant équivalant à 10% du montant de sa soumission sous peine de rejet de sa soumission. Cette garantie peut être sous forme de : ? chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Pincourt et tiré sur un compte inscrit dans une institution financière faisant affaires au Québec; ? cautionnement de soumission valide pour une période de 120 jours consécutifs suivant la date d’ouverture des soumissions émis par une compagnie d’assurances autorisée à faire affaires au Canada sans restriction et ayant un établissement au Québec qui doit aussi fournir une lettre d’engagement qu’un cautionnement d’exécution ainsi qu’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services tous deux d’un montant équivalant à 50% du montant du contrat seront accordés au soumissionnaire s’il devient l’adjudicataire du contrat. Cette garantie sera exécutoire et utilisée par la Ville de Pincourt, et ce, sans limiter les autres recours que peut exercer la Ville pour recouvrer tout dommage découlant directement ou indirectement du défaut du soumissionnaire, advenant le cas où après l’ouverture des soumissions le soumissionnaire : ? retire ou modifie sa soumission; ? refuse d’être lié par le contrat qui lui est adjugé; ? est incapable de fournir dans les délais requis les cautionnements, preuve d’assurances et autres documents exigés par les documents d’appel d’offres; ? refuse de fournir tout autre document et/ou renseignement exigés par la Ville dans le cadre du contrat.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Le présent appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau Brunswick (AQNB). ENVOI, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, la soumission devra être reçue : ? sous enveloppe scellée portant l’inscription « Ville de Pincourt - Appel d’offres 2017-014 – Travaux de resurfaçage du 3ième boulevard, de la 6ième avenue et de la 17ième avenue », à l’attention du greffier, à l’hôtel de Ville de Pincourt, 919 chemin Duhamel, Pincourt (Québec), J7W 4G8; ? le ou avant le 5 juillet 2017 à 9h00, heure locale provenant du réseau de Bell Canada; Toutes les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, le 5 juillet 2017, à compter de 9h01.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

La présente demande de soumission ne constitue pas une offre de contracter avec aucun des soumissionnaires et la Ville de Pincourt n’est pas tenue d’accepter aucune soumission. La Ville n’est pas tenue d’en motiver l’acceptation ou le rejet et n’assumera aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Ville de Pincourt. S’il est de l’intérêt de la Ville de Pincourt, elle peut passer outre à tout vice de forme et/ou défaut mineur que peut contenir une soumission à la condition qu’il ne cause pas atteinte au principe d’égalité entre les soumissionnaires ou quelque préjudice à leur endroit. DONNÉ À PINCOURT, LE 15 juin 2017, Me Étienne Bergevin Byette, Greffier et Directeur général adjoint