Acquisition du lot 1 087 006 du cadastre du Québec
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 juin 2017
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-2017-425
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Acquisition d'immeuble selon l'article 916 du Code civil du Québec qui prévoit: 916. Les biens s'acquièrent par contrat, par sucession, par occupation, par prescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2017 | 1467-9062 Québec inc. | 712 500 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 307974Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 12 108 $ — −1,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2017 | 31 décembre 2019 | 700 392 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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