Programme de signalétique et bancs d'extérieur

Pour être validement reçue, votre soumission doit nous parvenir sous enveloppe scellée portant l’inscription « SOUMISSION : Programme de signalétique et bancs d’extérieur » , adressée à Me Chantal Bergeron, directrice des affaires juridiques et greffière, Ville de Delson, 50, rue Sainte-Thérèse, Delson (Québec) J5B 2B2. Votre soumission doit nous parvenir au plus tard, le 6 juillet 2017 à 11 h , heure locale, pour y être ouverte publiquement au même endroit, le même jour, à compter de 11 h. La soumission doit être déposée en deux copies dont une originale et être accompagnée soit d’un chèque visé provenant d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à l’ordre de Ville de Delson, ou d’un cautionnement de soumission, émis par une compagnie d’assurance légalement autorisée à se porter caution dans la province de Québec, le tout d’un montant équivalent à 5 % du total de la soumission, valide pour une période de 90 jours de calendrier consécutifs à la date d’ouverture des soumissions. Dans le cas où la garantie de soumission a été fournie sous forme de cautionnement, la soumission doit être accompagnée d’une lettre d’engagement d’une compagnie détenant un permis d’assureur au Canada ou d’une banque garantissant l’émission d’un cautionnement d’exécution pour une valeur de 50 % du montant total de la soumission. Dans le cas où l’adjudicataire a déposé une garantie de soumission sous forme de chèque visé, ce chèque, représentant 5 % du montant total de la soumission, sera conservé à titre de garantie d’exécution. Seules sont considérées, aux fins du contrat, les soumissions des entrepreneurs (fournisseurs) ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c. B-1.1). La Ville de Delson ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais de dommages ou autre que pourraient subir ou auraient subi le ou les soumissionnaires pour la préparation ou la présentation des soumissions. Donné à Delson, 16 juin 2017. M e Chantal Bergeron, avocate Greffière