Collecte et transport des matières résiduelles 2018

2. MANIÈRE DONT ON PEUT PRENDRE POSSESSION DES DOCUMENTS

Les documents d'appels d'offres sont disponibles à compter du 9 juin 2017 sur le Service électronique d'appel d'offres électroniques SE@O. Le contrat étant assujetti à l'ACCQO, l'AQNB et à l'ACI, ne sont admis à soumissionner que les entrepreneurs qui ont en main les documents d'appels d'offres. La municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de présenter son offre, d'obtenir tous les documents reliés à cet appel d'offres.

3. RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Pour être valides, les soumissions doivent être reçues physiquement au bureau municipal, 4055 Principale, Saint-Cyrille-de-Wendover, J1Z 1C8, au plus tard le 26 juin 2017 avant 13h30. Elles seront ouvertes le jour même après 13h 30 à l'endroit identifié ci-haut. 4. POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE & DÉCLARATIONS Conformément aux dispositions de l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q. c..C27.1), la municipalité entend appliquer au présent appel d'offres les différentes clauses de sa politique de gestion contractuelle. La municipalité se réserve le droit, en cas de non-respect, de rejeter la soumission, de ne pas conclure le contrat ou de le résilier s'il est démontré que le soumissionnaire n'a pas respecté les exigences de la politique de gestion contractuelle de la municipalité. Cette dernière se réserve également le droit de résilier le contrat si le non-respect est découvert après l'attribution de ce dernier.

5. ACCEPTATION OU REJET DES SOUMISSIONS

La municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover ne s'engage à accepter ni la soumission ayant obtenue le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues. Le cas échéant, la municipalité n'assumera aucun frais de quelque nature qu'il soit pouvant être réclamé par les soumissionnaires. Elle se réserve aussi le droit d'ignorer toute irrégularité qu'elle juge mineure.

6. INFORMATIONS

COMPLÉMENTAIRES. Les demandes de renseignements et autres informations seront faites auprès de Monsieur Francois Larose, directeur des travaux publics, sur les heures d’affaires du bureau municipal soit entre 08 h 30 et 12 h et 13 h et 16 h 30, au 4055 rue Principale à Saint-Cyrille-de-Wendover, téléphone : (numéro sur l'avis officiel). Le présent avis public est fait en conformité avec les dispositions des articles 935 et suivants du Code municipal du Québec, L.R.Q. c. C-27.1. Saint-Cyrille-de-Wendover Ce 8 juin 2017. Signé: Lucie Roberge Directrice générale adjointe