STATIONNEMENT MUNICIPAL ÉCOLE RUE LAROCQUE EST

Seules seront considérées aux fins d’octroi de contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le document d’appel d’offres directement de SEAO sont admis à soumissionner. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée, entre autres exigences : • d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant global de la soumission en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de soixante (60) jours suivant l’ouverture des soumissions; • d’une lettre de consentement émise par une compagnie d’assurance apparaissant au tableau de l’Autorité des Marchés Financiers, garantissant l’émission, en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services si le soumissionnaire devient l’adjudicataire. Chacune des garanties doit correspondre à 50 % du montant de la soumission. Et l’entreprise doit se conformer, entre autres, aux restrictions et conditions suivantes : • l’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires. Son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et n’est pas inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet; • l’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec; • l’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’offres présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant 10 h, le 19 juin 2017 , au Service du greffe, à l’hôtel de ville de Sainte-Agathe-des-Monts, situé au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec J8C 1M9. L’enveloppe scellée doit être identifiée avec la mention suivante : Ville Sainte-Agathe-des-Monts Service du greffe APPEL D’OFFRES TP-2017-034 « Stationnement municipal école rue Larocque Est » Les heures d’ouverture de l’hôtel de Ville sont de 8 h à 17 h du lundi au vendredi inclusivement. Les offres reçues seront ouvertes publiquement le même jour, à 10 h 01 . L’octroi d’un contrat est assujetti à l’obtention de la part de la ville de toutes les autorisations requises. Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d’offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.vsadm.ca/fr/ . Les soumissions doivent se conformer exactement aux instructions des documents de soumission et la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 2 juin 2017.

MATHIEU

GAGNÉ, ingénieur Directeur Génie et infrastructures