Convention concernant la reproduction d'oeuvres littéraires
Source : SEAOTélé-université · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 31 mai 2017
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2017-TU-CX-043
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L'utilisation et la reproduction d'oeuvres littéraires nécessite l'obtention de licences ou d'autorisations d'utilisation. Plusieurs universités du Québec ont conclu des ententes annuelles avec la Société de gestion collective des droits de reproduction (Copibec), qui détient les droits permettant toute utilisation autorisée de toute oeuvre de son répertoire.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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