Acquisition d'une servitude d'égoût sur une partie du lot 2 062 541, secteur Pintendre
Source : SEAOVille de Lévis · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 mai 2017
- Méthode
- 0Servitude
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2017-04-50
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d'une servitude d'égoût sur une partie du lot 2 062 541, secteur Pintendre.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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