Ajout et modification de passerelles d'inspection au quai de Matane

2. DÉPÔT ET OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues et ouvertes publiquement à la date l’endroit suivants Date : 8 juin 2017 Heure locale: 14 h Endroit: Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 AVERTISSEMENT Le prestataire de services doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme public avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le prestataire de services accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Ne peut être affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui, au cours des deux années qui précèdent le dépôt de la soumission, a été à l’emploi de l’organisme public et a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts ou a participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des prestataires de services ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 11 et 12 des instructions aux prestataires de services, sera rejetée. Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel). Le prestataire de services qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale. Il est fortement suggéré au soumissionnaire de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément aux instructions aux soumissionnaires, l’attestation du soumissionnaire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. Un prestataire de services ne peut transmettre une attestation de Revenu du Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 4). Un constat d’infraction est délivré par le ministre du Revenu à quiconque contrevient à l’une de ces dispositions. Quiconque commet une telle violation est passible d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas. En cas de récidive dans les cinq ans, le montant des amendes minimales et maximales prévues est doublé. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Les documents d'appel d'offres ne peuvent être obtenus que par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres. La STQ ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.