Intervention - Rues Laverdure, Guindon et Saint-Jean

Le cahier des charges, les plans, ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus via le site officiel des appels d’offres au www.seao.ca , à compter du 25 mai 2017. Seules seront considérées aux fins d’octroi de contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la loi sur le bâtiment (L.R.Q., c,B,.-1.1). Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le document d’appel d’offres directement de SEAO sont admis à soumissionner. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée, entre autres exigences : • d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions ; • d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer, entre autres, aux restrictions et conditions suivantes : • l’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires. Son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et n’est pas inscrite sur le registre du D.G.E. à cet effet; • l’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci; • l’entreprise doit fournir sont attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’offres, présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant 10 h, le 12 juin 2017 , au Service du greffe, à l’hôtel de ville de Sainte-Agathe-des-Monts, située au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec J8C 1M9. L’enveloppe scellée doit être identifiée avec la mention suivante : Ville Sainte-Agathe-des-Monts Service du greffe APPEL D’OFFRES TP-2017-017 Intervention – Rues Laverdure, Guindon et Saint-Jean Les heures d’ouverture de l’hôtel de Ville sont de 8 h à 17 h du lundi au vendredi inclusivement. Les offres reçues seront ouvertes publiquement le même jour, à 10 h 01. Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d’offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.vsadm.ca/fr/ . La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 25 mai 2017.

MATHIEU

GAGNÉ, ingénieur directeur Génie et infrastructures