Vente du lot 5 973 904 à «Les Promenades du Boisé Mirabel inc.»
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 mai 2017
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 410 N14972 #99518
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %La Ville de Mirabel vend à « Les Promenades du Boisé Mirabel inc. » le lot 5 973 904 dans le secteur de Mirabel-en-Haut, cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes, en vertu de l'article 28 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes L.R.Q. c. C-19.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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