Regroupement d'assurance de dommages - conclusion d'une entente
Source : SEAOVille de Saint-Eustache · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 mai 2017
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2015-03-168
- UNSPSC
- 84131607Assurance responsabilité civile
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Entente concernant l'achat commun d'assurance de dommages par le regroupement des villes et régies des MRC Thérèse-de-Blainville et Mirabel et la ville de Saint-Eustache Création d'une fonds de garantie annuel d'un montant de 500 000$. Ville de Blainville est la ville mandatée pour gérer ce fonds de franchise. Ville de Saint-Eustache verse une quote-part annuelle de 73 441$ qui pourrait lui être remboursée si non utilisée.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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