Travaux de drainage, de réfection de fondation et de rechargement de chemins
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Donat · Méthode non publiée · fermé le 7 juin 2017 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 19 mai 2017
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 mai 2017) et la clôture (7 juin 2017), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SP2017TP013
- UNSPSC
- 72190000Entretien et réparation d'infrastructures
- Catégorie SEAO
- C02 — Ouvrages de génie civil
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT APPEL D'OFFRES PUBLIC (SP2017TP013)
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TRAVAUX DE
DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS La Municipalité de Saint-Donat procède un appel d’offres public pour demander des soumissions pour des travaux de TRAVAUX DE DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS . Le cahier des charges ainsi que la formulaire de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 19 mai 2017 . En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin et remise sous pli cachetée avec l’inscription « TRAVAUX DE DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS (SP2017TP013) » et doit être accompagnée :
- 1. D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions ;
- 2. D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
- 3. L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public » ;
- 4. L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M ., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet ;
- 5. L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.
Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le mercredi 7 juin 2017 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Madame Sophie Charpentier, MBA Directrice générale et secrétaire-trésorière Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La Municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Donat, ce 19 mai 2017 . Maxime Lévesque Directeur travaux publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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