Travaux de réaménagement - Hôtel de ville

1735-ST TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT – HÔTEL DE VILLE Des soumissions sous enveloppes scellées portant l'inscription « Soumission – Travaux de réaménagement – Hôtel de ville – APPEL D’OFFRES 1735-ST » et adressées au soussigné, seront reçues à l’hôtel de Ville de Candiac, situé au 100, boulevard Montcalm Nord à Candiac (Québec) J5R 3L8, jusqu'au 9 mai 2017, 10 h, heure locale, pour y être ouvertes publiquement dans la salle du conseil de l’hôtel de Ville, le même jour, aussitôt que possible après cette heure. La Ville de Candiac demande des soumissions pour des travaux de réaménagement à l’hôtel de ville de Candiac. Le document d’appel d’offres sera disponible à compter du 21 avril 2017, uniquement par l’entremise du système électronique d’appels d’offres SÉAO (www.seao.ca) approuvé par le gouvernement, moyennant un coût établi selon les tarifs en vigueur. Pour tout renseignement concernant SÉAO, veuillez communiquer avec le service à la clientèle par Internet ou par téléphone au 1 866 669-SEAO ((numéro sur l'avis officiel)). Garantie de soumission Toute soumission, pour être considérée, devra être accompagnée d’un chèque visé, tiré sur une Banque Canadienne à charte faisant affaires dans la Province de Québec ou Caisse Populaire, d’une somme d’au moins dix pour cent (10 %) du montant total « TOTAL » de la soumission (taxes incluses) ou d’un cautionnement de soumission équivalent, valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de calendrier consécutifs à la date d’ouverture des soumissions, émis par une compagnie d’assurance autorisée détenant un permis d’assureur du Canada à se porter caution judiciaire. Le Soumissionnaire devra également joindre à sa soumission une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance autorisée détenant un permis d’assureur du Canada à se porter caution judiciaire attestant que cette dernière s’engage à fournir au Soumissionnaire les cautionnements d’exécution et pour gages, matériaux et services requis si le contrat est adjugé à ce Soumissionnaire, à moins que le Soumissionnaire choisisse de fournir des garanties d’exécution et pour gages, matériaux et services sous forme de chèque visé auquel cas celui-ci devra être remplacé, au moment de l’adjudication, par un chèque visé d’au moins vingt pour cent (20 %) du montant total « TOTAL » de la soumission (taxes incluses). Les chèques de dépôt ou les cautionnements de soumission des Soumissionnaires non choisis leur seront remis sans intérêt après l’octroi du contrat. Garantie d’exécution et pour gages, matériaux et services L’Adjudicataire devra fournir les garanties, sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

1. a)
   Un chèque visé d’un montant représentant au moins vingt pour cent (20 %) du montant total « TOTAL » de la soumission (taxes incluses), tiré sur une Banque Canadienne à charte faisait affaires au Québec ou Caisse Populaire, ce montant sera conservé jusqu'à la réception définitive des ouvrages. La garantie sera retournée à l'Adjudicataire, par la suite, en tout ou en partie le cas échéant, sans intérêt, dans un délai de trente (30) jours, en autant que toutes les clauses et spécifications prévues aux documents de soumission aient été respectées et/ou exécutées, à la satisfaction de la Ville.
2. b)
   Un cautionnement, émis par une compagnie d'assurances autorisée par l'Inspecteur général des institutions financières à faire affaire au Québec, représentant 50 % du montant total « TOTAL » de la soumission (taxes incluses) pour le cautionnement d’exécution et 50 % du montant total « TOTAL » de la soumission (taxes incluses) pour le cautionnement des gages, matériaux et services.

Ces cautionnements doivent être maintenus en vigueur à compter de la date du début des travaux jusqu'à la réception définitive des ouvrages. Si la garantie de soumission était sous forme de chèque visé représentant 10 % du montant total « TOTAL » de la soumission (taxes incluses), ce chèque sera, au choix de l’Adjudicataire, conservé à titre de garantie d’exécution et l’Adjudicataire y ajoutera un autre chèque représentant le même montant ou celui-ci sera remplacé par un autre chèque représentant 20 % du montant total «TOTAL » de la soumission (taxes incluses). Seules sont considérées aux fins du Contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable à la municipalité, dans une province ou un territoire visé par un tel accord. La Ville de Candiac ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. La Ville peut, s’il est avantageux pour elle de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Donné à Candiac, ce 21 avril 2017 Maxime-Olivier Comtois Chef de division – Approvisionnements Service des finances