Service de messagerie (courrier)

Le devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus que par l’intermédiaire du Système d’appels d’offres électroniques (SÉAO) au www.seao.ca à compter du 20 avril 2017. Pour les demandes d’informations, veuillez vous adresser par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues au siège social de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, 55, rue Court, à Granby, Québec, jusqu'à 14 h , heure en vigueur localement, le 11 mai 2017, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission d’un montant forfaitaire de CINQ MILLE DOLLARS (3 000,00$) , excluant toutes les taxes applicables, sous forme de un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29-01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission sera valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions. L’adjudicataire doit se conformer à l’application de la Charte de la langue française dans toute documentation adressée ou transmise à la CSVDC et dans les services offerts pour la durée du contrat. Le présent appel d'offres est soumis à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de services des organismes publics en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006, c.29). Le Propriétaire se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ou de les accepter en tout ou en partie. M. Mario Beauvais, directeur par intérim Service des ressources matérielles