Programme d’aide aux employés

DOSSIER

N o 17-021 Propriétaire : Commission scolaire du Val-des-Cerfs Mme Manon Tardif, acheteur 55, rue Court, C.P. 9000 Granby (Québec) J2G 9H7 Tél. : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire du Val-des-Cerfs, Propriétaire, désire obtenir des soumissions pour les services professionnels pour son programme d’aide aux employés (PAE). Le devis, et autres documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus que par l’intermédiaire du Système d’appels d’offres électroniques (SÉAO) au www.seao.ca à compter du 20 avril 2017. Cet appel d’offres est fondé sur le rapport qualité-prix (ajusté au plus bas prix). Pour les demandes d’informations, au cahier des charges, veuillez vous adresser par courriel au courriel suivant : (courriel sur l'avis officiel) . Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues au siège social de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, 55, rue Court, à Granby, Québec, jusqu'à 14 h , heure en vigueur localement, le 11 mai 2017, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Seuls les noms des prestataires seront annoncés étant donné la nature de l’appel d’offres. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission d’un montant forfaitaire de CINQ MILLE DOLLARS (5 000,00$) , excluant toutes les taxes applicables, sous forme de un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29-01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission sera valide pour une période de 45 jours de la date d'ouverture des soumissions. L’adjudicataire doit se conformer à l’application de la Charte de la langue française dans toute documentation adressée ou transmise à la CSVDC et dans les services offerts pour la durée du contrat. Le présent appel d'offres est soumis à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de services des organismes publics en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2006, c.29). Le Propriétaire se réserve le droit de n’accepter ni la basse ni aucune des soumissions reçues. M. Mario Beauvais, directeur par intérim Service des ressources matérielles