Travaux de pavage d'asphalte

Le devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus en se rendant sur le système électronique d’appel d’offre SEAO. 3. Les soumissions seront reçues sous enveloppes scellées portant la mention « Travaux de pavage » jusqu’à 10 heures le 4 mai 2017. 4. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à 10 h 05 au bureau municipal situé au 95, rue Saint-Charles à Saint-Louis-du-Ha! Ha! 5. Les travaux devront être complétés au plus tard le 14 juillet 2017. 6. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée de tous les documents requis dûment signés et parafés incluant la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité. Les soumissions par télécopieur ne seront pas acceptées. 7. Chaque soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission sous forme d’un chèque visé à l’ordre de la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! d’une somme représentant cinq pourcent (5%) du montant total de la soumission incluant les taxes en vigueurs. 8. Aux fins de cet appel d’offres, le directeur général, monsieur Gratien Ouellet, est le responsable de l’appel d’offres. Monsieur Ouellet a le mandat de fournir toute information concernant l’appel d’offres et tout soumissionnaire potentiel ou tout soumissionnaire doit s’adresser à cette personne pour obtenir toute précision relativement à l’appel d’offres. Il devra soumettre les questions par écrit au moins cinq (7) jours avant l’ouverture des soumissions. Des addendas seront alors émis pour éclaircir les points litigieux et feront partie intégrante du cahier de charges. Les communications devront être faites soit par fax au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou par courrier électronique à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) . 9. Si un soumissionnaire se livre à une collusion, communique ou convient d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, sa soumission sera automatiquement rejetée. 10. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption. Si un soumissionnaire se livre à l’un ou l’autre des actes mentionnés au paragraphe qui précède, la soumission de celui-ci sera automatiquement rejetée. 11. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs, employés, administrateurs, dirigeants ou associés n’a été déclaré coupable d’une infraction dans le cadre de la Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales (projet de loi 113) et n’est frappé d’une ordonnance délivrée par la Cour supérieur. Le défaut de produire cette déclaration tant au niveau du soumissionnaire principal que des sous-traitants (s’il y a lieu) rendra la soumission non-conforme et celle-ci sera automatiquement rejetée. 12. La Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions déposées et se dégage de plus de toutes responsabilités quant aux frais encourus par les entreprises pour la préparation des soumissions. 13. Donné à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, ce 13 avril 2017. Gratien Ouellet, gma Gratien Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier