Mise en place d’un égout collecteur et remplacement de l’aqueduc - Lot 2 – Secteur Belle-Neige/Village
Source : SEAOMunicipalité de Val-Morin · Méthode non publiée · fermé le 12 mai 2017 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 13 avril 2017
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 29 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 avril 2017) et la clôture (12 mai 2017), arrondis au jour : 29 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº Lot 2
- UNSPSC
- 72131700Construction d'infrastructures ou d'ouvrages de génie civil
- Catégorie SEAO
- C02 — Ouvrages de génie civil
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Modalité SOUSTRACTION : Concours en deux étapes. Cet avis constitue la première étape d'un concours en deux étapes. La deuxième étape de ce concours n'est pas encore publiée au SEAO.
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AJOUT: Aucun DATE DE LA MODIFICATION: 29 août 2017 La Municipalité de Val-Morin demande des soumissions pour des travaux qui ont pour principal objet la mise en place d’un égout sanitaire et le remplacement d’aqueduc sur approximativement 2 000 m incluant la réhabilitation et la construction de quatre postes de pompage secteur BELLE-NEIGE/VILLAGE. Chaque soumission devra être présentée dans une enveloppe scellée identifiée « SOUMISSION », portant l’inscription : « Mise en place d’un égout collecteur et remplacement de l’aqueduc - Lot 2 – Secteur Belle-Neige/Village » et acheminée à l’attention de : Madame Danièle Arsenault, directrice générale adjointe, et ce, à l’adresse suivante : Municipalité de Val-Morin au 6120, rue Morin, Val-Morin (Qc) J0T 2R0. Les enveloppes de soumissions seront reçues jusqu’à 10 h 00, le 12 mai 2017 et seront ouvertes à 10 h 01 le même jour. Le cahier des charges, les plans, ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus via le site officiel des appels d'offres au www.seao.ca, à compter du 13 avril 2017. LES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE PRÉSENTÉES SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Une enveloppe principale scellée contenant la soumission en trois exemplaires (1 original et 2 copies) :
- 1. Le cahier du soumissionnaire incluant tous les formulaires complétés et signés, lorsque requis (voir les Formulaires 1 à 9) 2. Tous les documents requis énumérés (voir la liste « Documents à joindre avec la soumission ») 3. Une enveloppe scellée contenant l’offre de prix (voir Formule de soumission). Cette enveloppe est introduite dans l’enveloppe principale avec les autres documents. N.B. : Aucune indication de prix soumis ne doit figurer ailleurs que sur la « Formule de soumission », et ce, afin d’éviter le rejet automatique de la soumission. L'offre déposée sera évaluée selon les modalités suivantes : Tout d’abord, l'évaluation des offres se fait en deux étapes : - À la première étape, seuls les critères de qualité sont considérés « Offre qualitative » (voir Cahier du soumissionnaire). - À la seconde étape, seules les « Offre de prix » (voir Formule de soumission) des soumissionnaires qui ont obtenu plus de 70/100 à la première étape sont ouvertes. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : 1. Joindre un cautionnement de soumission ou un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Municipalité de Val-Morin et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions;
- 2. Joindre une lettre d’intention de la part d’une compagnie d’assurance autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d'œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat.
- 3. L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »;
- 4. L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires. Son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et n’est pas inscrite sur le registre du D.G.E. à cet effet ;
- 5. L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi, l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, l’attestation fiscale de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de ceux-ci;
- 6. L’Entreprise doit fournir sont attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à: (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d'offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Val-Morin que vous pouvez consulter sur le site www.val-morin.ca. La Municipalité de Val-Morin ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Val-Morin, ce 13 avril 2017. Danièle Arsenault , directrice générale adjointe
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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