Remplacement d'un ponceau (émissaire pluvial) sur la rue du Moulin
Source : SEAOMunicipalité de Labelle · Méthode non publiée · fermé le 11 mai 2017 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 18 avril 2017
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 avril 2017) et la clôture (11 mai 2017), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2017-03
- UNSPSC
- 30222035Ponceaux
- Catégorie SEAO
- C02 — Ouvrages de génie civil
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D’OFFRES NUMÉRO
2017-03 RELATIF AU REMPLACEMENT D’UN PONCEAU (ÉMISSAIRE PLUVIAL)
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SUR LA RUE DU MOULIN AVIS DE SOUMISSION
La municipalité de Labelle demande des soumissions pour des travaux de remplacement d’un ponceau sur la rue du Moulin. Le devis, le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 18 avril 2017. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée : 1.d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la municipalité de Labelle et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions; 2.d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : 3.L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »; 4.L’Entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). 5.L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec lors du dépôt de la soumission. L’Entreprise devra également soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants et une attestation fiscale remise par Revenu Québec. Les soumissions, sous enveloppes scellées portant la mention « Remplacement d’un ponceau sur la rue du Moulin », seront reçues jusqu’à onze (11:00) heures, le 11 mai 2017 , à l’hôtel de ville de la municipalité de Labelle, au 1, rue du Pont, Labelle (Québec), J0T 1H0. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La municipalité de Labelle ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Labelle, le 18 ième jour du mois d’avril de l’année 2017. Claire Coulombe, Directrice Générale
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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