Contrat à commande pour l’acquisition de camions diesel 6X4 avec une MTC de 31 292 kg

DS021: Localisation des composantes Une version électronique des dessins est disponible sur demande auprès de la responsable de l’appel d’offres. Aucun équipement facultatif n’est requis pour cet appel d’offres. Estimation des quantités Nous estimons le potentiel de ce contrat à une quantité variant entre dix (10) camions minimum pouvant aller jusqu’à un total de trente-deux (32) camions. Les camions seront commandés par regroupement de 10 unités à la fois. Les quantités mentionnées sont approximatives et peuvent être modifiées selon les besoins du demandeur. Aucune quantité ni aucun montant d’achat minimum ne sont garantis par le CGER. Durée du contrat ? Le contrat débutera à la suite de l’adjudication de celui-ci par le demandeur. ? Le contrat doit être valide jusqu’au 29 septembre 2017 inclusivement. ? En cas de manquement aux obligations contractuelles du fournisseur, le demandeur pourra en tout temps résilier ce contrat en tout ou en partie avec un préavis de trente jours. ? L’arrivée du premier des événements suivants mettra fin au contrat :

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  La date d’échéance du contrat, le 30 septembre 2017;
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  L’atteinte du nombre maximum d’unités (32) indiqué au contrat au moment de sa signature.

Aucun travail en vue de l’exécution du contrat ne doit débuter avant l’octroi du contrat et le CGER n’assumera aucune responsabilité pour de tels travaux. Établissement des prix ? Le fournisseur doit compléter le formulaire de soumission; ? Un prix unitaire doit être fourni; ? Le fournisseur s’engage à respecter les prix soumis pour toute la durée du contrat. Adjudication du contrat Le contrat sera adjugé au conforme ayant soumis le plus bas prix unitaire conforme. Livraison FAB FOURNISSEUR Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés au plus tard 120 jours calendrier après réception du bon de commande conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2017 ou postérieure. Garanties Garantie minimale exigée : Deux (2) ans/100 000 km complets et cinq (5) ans/300 000 km pour le groupe motopropulseur. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main-d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible. Évaluation des fournisseurs Le CGER évaluera le rendement des fournisseurs et des prestataires de services et ne sera pas tenu de leur octroyer des contrats durant deux (2) ans suivant une évaluation de rendement insatisfaisant.