Amélioration de l'accessibilité des immeubles aux personnes handicapées / école Notre Dame

CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

10% du montant total de la soumission (toutes taxes incluses) – par chèque visé ou cautionnement valide pour 45 jours, à l’ordre du propriétaire. CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION et cautionnement pour matériaux, gages et services 50% du prix du contrat seront exigés à la signature du contrat. Le montant de ces garanties sera de 10% du prix du contrat s’il s’agit de chèques visés.

VISITE DES LIEUX

Une visite des lieux unique* sera effectuée le 18 avril 2017 à 9:15 , rendez-vous devant l’entrée principale de l’école. La visite des lieux est fortement recommandée pour les soumissionnaires OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions (l’original et 1 copie) dans des enveloppes opaques et scellées seront reçues à la principale place d’affaires de la Commission scolaire , jusqu’à 14h30 , heure en vigueur localement, le 3 mai 2017 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. * Aucune autre visite ne sera effectuée et l es soumissionnaires ne pourront, en aucun cas, se présenter sur les lieux à un autre moment qu’à la date et l’heure fixées pour la visite des lieux . Les soumissionnaires ont la responsabilité de se renseigner et d’évaluer adéquatement la nature et la portée des travaux ainsi que de prendre connaissance des lieux et des conditions affectant l’exécution des travaux. Tous les soumissionnaires seront réputés avoir visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5). Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec la CSVT un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) à la CSVT avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation (ARQ) ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limite fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure, sous peine d’entraîner le rejet automatique de la soumission. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *