Travaux de réfection des réseaux d'égouts, d'aqueduc, travaux d'éclairage et de chaussées -rue Bellevue et des Pionniers

Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 6 avril 2017. En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin et remise sous pli cachetée avec l’inscription « TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D’ÉGOUTS, D’AQUEDUC, TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE ET DE CHAUSSÉES – RUE BELLEVUE ET DES PIONNIERS » et doit être accompagnée :

1. 1.
   D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions ;
2. 2.
   D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ».
4. 4.
   L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
5. 5.
   L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. ouverture des soumissions : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le lundi 24 avril 2017 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Madame Sophie Charpentier, MBA Directrice générale et secrétaire-trésorière Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La Municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Saint-Donat, ce 6 e jour du mois d’avril 2017 . Maxime Lévesque Directeur travaux publics