Service professionnel de recouvrement des comptes impayés (autres que la taxe scolaire)
Source : SEAOCommission scolaire de Laval · Méthode non publiée · fermé le 24 avril 2017 à 11 h 15, heure du Québec
Faits
- Publication
- 4 avril 2017
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (4 avril 2017) et la clôture (24 avril 2017), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2016/17-240
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION: Titre de l'avis SOUSTRACTION : Service professionnel de recouvrement des comptes de taxes (autres que la taxe scolaire) AJOUT: Service professionnel de recouvrement des comptes impayés (autres que la taxe scolaire)
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DATE DE LA
MODIFICATION: 6 avril 2017 ~~La Commission scolaire de Laval désire obtenir des services professionnels de recouvrement dans le cadre de l’exécution du mandat de perception des comptes impayés, autres que ceux de la taxe scolaire. Le contrat sera d’une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2017 jusqu’au 30 juin 2020. Chacune des unités administratives de la CSDL et les Services de la Commission scolaire sont responsables de la facturation effectuée pour des services rendus tels que: ? facture-élève (effets scolaires); ? surveillance du midi; ? encadrement des élèves au service de garde; ? transport; ? location de locaux; ? recouvrement de salaire et de prêts de service; ? toute autre facturation rendue nécessaire par la prestation d'un service rendu par la CSDL à un tiers.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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