Agendas scolaires

Le lieu de livraison des biens se fera aux adresses des écoles qui auront commandé des agendas scolaires. Seuls les soumissionnaires ayant obtenu les documents d’appel d’offres de la commission scolaire sont admis à déposer une soumission. Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires par courriel auprès de Madame Johanne Bergeron, à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission , sous forme d’un chèque visé d’un montant de 1000 $ , à l’ordre de la Commission scolaire des Navigateurs, ou d’une lettre de garantie irrévocable ou d’un cautionnement de soumission établi au même montant valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions. Prendre note que la lettre de garantie ou le cautionnement de soumission doit être émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée . Toute soumission devra être reçue dans une enveloppe cachetée, sur laquelle on aura apposé l’étiquette d’adressage fournie à cet effet, à la place d’affaires de la Commission scolaire des Navigateurs située au 1860, 1 re Rue, Lévis, QUÉBEC, G6W 5M6 , le lundi 27 mars avant 11 heures pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Tous les appels d’offres, les devis et les soumissions sont régis par la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que par ses règlements et par les politiques, règlements ou directives de la Commission scolaire des Navigateurs. Le présent appel d'offres sur invitation n’est soumis à aucun accord intergouvernemental. Les fournisseurs de biens soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Prendre note que toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le contrat découlant du présent appel d’offres est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. La commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le directeur des Services des ressources matérielles, Dany Deschênes, ing. Lévis, le 8 mars 2017