AMÉNAGEMENT DU PARC BOURG-FLEURI ET INSTALLATION DE MODULE DE JEUX

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le service électronique d'appel d'offres à l'adresse suivante : www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec SÉAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site web www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-SLC-201703-APTJ, à compter du vendredi 7 avril 2017. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par SÉAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, responsable de l’approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, avant taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté au terme des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : - d'une lettre d’engagement confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Ville de L’Assomption, un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations de paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services, chacun pour cinquante pour cent (50 %) de la valeur globale du contrat avant taxes. Cette lettre doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions; - du formulaire Attestation d’intégrité; - de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; - d’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec); - d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec; - des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ); - de l’échéancier détaillé des travaux proposés; - de l’accusé de réception des addenda émis, s’il y a lieu. L’absence du formulaire Attestation d’intégrité dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission. L’octroi du contrat de construction par le conseil municipal est prévu pour le 2 mai 2017 et tous les travaux de construction devront être complétés avant le 15 juillet 2017.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l’original et trois (3) copies de tous les documents) dans des enveloppes scellées et identifiées « TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PARC DU BOURG-FLEURI ET INSTALLATION DE MOBILIER ET ÉQUIPEMENT », à la réception de l’hôtel de ville de L’Assomption, sise au 399, rue Dorval, à L'Assomption (Québec) J5W 1A1, avant dix heures (10 h), le 24 avril 2017, et seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit. La VILLE DE L'ASSOMPTION ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donnée à L’Assomption, le 6 avril 2017. André Boisvert Responsable de l’approvisionnement