Marquage de la chaussée

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission pour la première année du contrat en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions.
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat annuel, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat annuel.

Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : - l’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c.E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et n’est pas inscrite sur le registre du D.G.E. à ce effet; - l’entreprise doit fournir sont attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’offre, présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant 10 h 10, le jeudi 6 avril 2017 au Service du greffe, à l’hôtel de ville de Sainte-Agathe-des-Monts, situé au 50, rue Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec J8C 1M9. L’enveloppe scellée doit être identifiée avec la mention suivante : Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Service du Greffe Appel d’offres TP-2017-018 « MARQUAGE DE CHAUSSÉE » Les heures d’ouverture de l’hôtel de ville sont de 8 h à 17 h , du lundi au vendredi inclusivement. Les offres reçues seront ouvertes publiquement le même jour, à 10 h 11. La Ville n’est tenue d’accepter ni la plus basse soumission ni aucune autre des soumissions qui lui sont présentées. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues et faire, si elle le juge à propos, une nouvelle demande de soumissions, le tout sans que la Ville soit tenue responsable envers les soumissionnaires. La Ville peut, s’il est avantageux pour elle de le faire, passer outre à tout défaut de conformité de la soumission si ce défaut ne brise pas la règle de l’égalité entre les soumissionnaires et elle n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Le présent appel d’offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.vsdmca/fr/. Fait à Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, ce 21 MARS 2017. YVON PELLETIER, directeur des travaux publics