Approvisionnement en bières de microbrasserie

Le contrat sera automatiquement renouvelé au terme de la première période contractuelle pour une période additionnelle de un an si aucune des parties n’a signifié son intention contraire par un avis écrit dans les soixante (60) jours qui précèdent la date anniversaire du contrat. À l’expiration de la deuxième période contractuelle, le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période additionnelle d’un an. Le contrat sera automatiquement renouvelé au terme de la deuxième période contractuelle pour une période additionnelle de un an si aucune des parties n’a signifié son intention contraire par un avis écrit dans les soixante (60) jours qui précèdent la date anniversaire du contrat. Suite à la troisième période contractuelle, le contrat sera automatiquement terminé. PRIX Les prix seront fixes pour la première année et pourront être ajustés à la date de renouvellement jusqu’à un maximum de 5% par année pour la deuxième et troisième période contractuelle suite à une entente au préalable avec le gestionnaire du contrat. Vous devez soumettre un prix pour tous les items au bordereau. Les prix doivent inclure les frais de transport, les escomptes de volume, la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et la taxe d’accise présentement en vigueur et tout autre frais connexes qui peuvent se rattacher au contrat. La valeur de la consignation ne doit pas apparaître dans le prix unitaire. Aucune augmentation ne sera versée en raison de l’augmentation du prix du carburant. Le fournisseur devra aviser la STQ de toute variation de la taxe spécifique sur les boissons alcoolisées et de la taxe d’accise fédérale en cours de contrat.

SOUMISSION

Les produits apparaissant au bordereau de prix représentent la gamme de produits utilisés au contrat actuellement en vigueur et les quantités représentent un estimé de la consommation approximative de la dernière année. Les quantités estimées ne servent qu’au calcul de la plus basse soumission conforme et ne constituent nullement une forme d’engagement de la part de la STQ.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits offerts doivent être produits par une microbrasserie québécoise; La livraison des commandes doit être faite chaque semaine, selon les besoins exprimés par bon de commande ou par commande téléphonique; Les produits devront être livrés en baril de 20 litres; L’adjudicataire devra fournir, installer et entretenir l’équipement complet de service de bière en fût incluant, sans s’y limiter : appareil de bière pression, refroidisseur de ligne, tours de service, réfrigérateur, etc. Cet équipement demeure la propriété du fournisseur; En cas de panne/bris, la réparation devra être effectuée dans les 24 heures suivant l’appel de service; L’adjudicataire devra être en mesure de fournir des articles promotionnels sans frais; Description des bières inscrites au bordereau (les fiches descriptives des produits offerts devront être jointes à votre soumission) : Blonde : Bière blonde dorée aux arômes d’agrumes et de malt de type ale anglaise. Pourcentage d’alcool 4.0 à 5.5% Rousse : Bière rousse aux accents de caramel, indice d’amertume élevé. Pourcentage d’alcool 5.0 à 6.0% IPA : Bière de type India Pale Ale. Pourcentage d’alcool 6.0 à 7.0% Blanche : Bière blanche aux arômes d’agrumes et coriandre. Pourcentage d’alcool 4.5 à 5.5%.

ADJUDICATION DU CONTRAT

Un seul contrat couvrant tous les articles requis sera attribué à la suite de cet appel d'offres. L’arrivée du premier des événements suivants mettra fin au contrat :

• ·
  la date d’échéance : 14 avril 2018
• ·
  l’atteinte du montant maximal indiqué au contrat au moment de sa signature.

BON DE COMMANDE

Le fournisseur est tenu de livrer les produits requis sur réception de tout bon de commande émise par l'acquéreur pendant la durée du contrat et ce, la journée de la semaine déterminée en début de contrat. Une demande peut être faite par téléphone. Dans ce cas, une confirmation du bon de commande, portant la mention "CONFIRMATION", sera expédiée afin d'éviter la duplication de la livraison. Le fournisseur s’engage à produire, 60 jours avant la fin du contrat, la consommation annuelle de chacun des produits.

ADRESSE DE LIVRAISON

Société des traversiers du Québec Traverse Matane/Baie-Comeau/Godbout 1410, Route Matane-sur-Mer Matane (Québec) G4W 3M6 Équivalence et substitution Sous aucune considération, le fournisseur ne peut substituer un produit par un autre. Les équivalences offertes en remplacement d’un produit qui n’est plus distribué, en cours de contrat, doivent être approuvées par les responsables alimentaires. Consignation et retour Le retour des barils consignés doit être fait lors de la livraison des nouveaux produits. Un crédit pour les barils consignés doit être appliqué sur la prochaine facturation.

NON-EXCLUSIVITÉ

Le fournisseur n’aura aucune exclusivité sur les produits qu’il fournit à la STQ et il s’engage à respecter les ententes négociées par la STQ avec d’autres fournisseurs de bières.

VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE

À la réception de la marchandise, le réceptionnaire vérifie la concordance entre la commande et le connaissement. Il s’assure alors que le produit livré correspond à celui indiqué sur le bon de commande et que la quantité est celle spécifiée sur le bon de commande. La STQ ne devrait accepter aucune marchandise sans l’avoir préalablement inspectée et vérifiée en regard des clauses contractuelles de la commande.